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PORTUGAL. Leis, decretos, etc. Suivi, examen et avis par l'Assemblée de la République dans le processus de construction de l'Union Européenne , 2006
- Suivi, examen et avis par l'Assemblée de la République dans le processus de construction de l'Union Européenne [Em linha]: Loi nº 43/2006 du 25 août. Lisboa : Assembleia da República, [2006]. [Consult.29 Sep 2009]. Disponível em WWW: < URL:http:// app.parlamento.pt/ site_antigo/ frances/ const_leg/ loi43_06/ lei_43.pdf>.
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contexto
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Le Gouvernement doit, en temps utile, tenir l'Assemblée de la République informée sur les questions et les positions à débattre au sein des institutions européennes, ainsi que sur les projets ou les propositions en discussion et les négociations en cours, en lui envoyant, dès qu'ils sont présentés ou soumis au Conseil,toute la documentation pertinente, notamment : [...] les ordres du jour et les résultats des sessions du Conseil, y compris les comptes rendus des sessions au cours desquelles il délibère sur des propositions. [Article 5-1/g]
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PORTUGAL. Leis, decretos, etc. Suivi, examen et avis par l'Assemblée de la République dans le processus de construction de l'Union Européenne , 2006
- Suivi, examen et avis par l'Assemblée de la République dans le processus de construction de l'Union Européenne [Em linha]: Loi nº 43/2006 du 25 août. Lisboa : Assembleia da República, [2006]. [Consult.29 Sep 2009]. Disponível em WWW: < URL:http:// app.parlamento.pt/ site_antigo/ frances/ const_leg/ loi43_06/ lei_43.pdf>.
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